Mentions légales et conditions d'utilisation du service web Dotsimply

Général

Ce service web de gestion et diffusion de données sur Internet ci-après dénommé "le Service Dotsimply" est publié et est géré par ALEAUR,

Siège social :
209 bis avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FRANCE.

La société ALEAUR est une SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 411 893 167

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ALEAUR se réserve le droit d'adapter à tout moment les présentes conditions, à condition d'en informer les utilisateurs sur ce service web.

Propriété intellectuelle


L'ensemble les droits de propriété intellectuelle applicables et relatifs aux éléments techniques et graphiques du Service Dotsimply ainsi qu'aux suggestions, idées, demandes d'amélioration, informations en retour, recommandations ou autres informations fournies par l'utilisateur ou une autre partie concernant le Service Dotsimply sont détenus par la société ALEAUR ou des tiers qui ont concédés à la société ALEAUR des licences d'exploitation.
Les marques Dotsimply et Netspe et les noms de produit associés au Service Dotsimply sont des marques commerciales de la société ALEAUR ou de tiers, et aucun droit ou licence n'est concédé pour leur utilisation.

Le progiciel de gestion des contenus NetSpe-CMS, intégré dans le Service Dotsimply, est référencé auprès de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) sous le numéro IDDN.FR.001.520043.000.R.P.2003.000.20900.
Les librairies de fonctions formant l'API NetSpe-Session, intégré dans le Service Dotsimply, sont référencés auprès de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) sous le numéro IDDN.FR.001.520041.000.R.P.2003.000.10600
Le logiciel de gestion de bases de données NetSpe-DbAdmin, intégré dans le Service Dotsimply, est référencé auprès de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) sous le numéro IDDN.FR.001.520042.000.R.P.2003.000.10300

Concession de Licence d'utilisation du Service Dotsimply et Limitations

La société ALEAUR concède à l'utilisateur, pour une durée limitée à la durée de son contrat d'hébergement, un droit non exclusif, non cessible, d'utiliser le Service Dotsimply dans le monde entier, exclusivement pour son activité professionnelle propre sous réserve des dispositions des présentes conditions d'utilisations.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l'utilisateur sont réservés à la société ALEAUR et à ses éventuels concédants de licence.

L'utilisateur s'interdit :

  1. de concéder sous licence, concéder en sous-licence, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter à des fins commerciales, ou mettre autrement à disposition d'un tiers le Service Dotsimply ou l'un de ses éléments constitutifs d'une quelconque façon ;
  2. de modifier le Service Dotsimply ou l'un de ses éléments constitutifs ou de créer des oeuvres dérivées à partir de ceux-ci ;
  3. de faire de l'ingénierie inverse ou d'accéder au Service Dotsimply pour (a) créer un produit ou un service concurrent, (b) créer un produit utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques identiques au Service Dotsimply, ou (c) copier les idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques du Service Dotsimply.
L'utilisateur ne peut utiliser le Service Dotsimply que pour ses besoins professionnels internes et ne doit pas :
  1. envoyer, à l'aide du Service Dotsimply, de messages non sollicités ou d'autres messages en nombre enfreignant les lois applicables ;
  2. envoyer ou stocker des données à caractère illicite, obscène, menaçant, diffamatoire ou autrement illégales ou délictuelles, y compris des données préjudiciables aux mineurs ou en violation avec les droits de tiers en matière de protection de la vie privée ;
  3. envoyer ou stocker des données contenant des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou d'autres codes machine, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ;
  4. interférer avec ou perturber l'intégrité ou le fonctionnement du Service Dotsimply ou des données qu'il contient;
  5. essayer d'obtenir un accès non autorisé au Service Dotsimply ou à ses systèmes et réseaux apparentés.

Declarations


L'utilisateur déclare bien connaître l'Internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît notamment :

que les transmissions de données sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celle-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;

que certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d'accords particuliers et être soumis à des restrictions d'accès qui ne permettront pas l'accès au service web sur le centre serveur de la société ALEAUR ;

que les données circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toutes informations à caractère sensible est effectuée par l'utilisateur à ses risques et périls.

Responsabilité - exactitude des informations

La société ALEAUR et ses fournisseurs d'informations ne pourront être tenus pour responsables des dommages résultant de virus quelle qu'en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d'application qui serait incompatible avec l'infrastructure utilisée par l'utilisateur, ni des dommages subis par l'utilisateur par le fait d'une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute d'un tiers ou de l'utilisateur, ainsi qu'en cas d'événements indépendants de la volonté de la société ALEAUR.
L'utilisateur reconnaît expressément que la société ALEAUR décline toute responsabilité concernant la perte ou la mauvaise conservation des données envoyées par l'utilisateur via les services Internet de ce Service Dotsimply.
L'utilisateur reconnaît que la société ALEAUR a le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité de ce Service Dotsimply pour des raisons de maintenance et d'actualisation.

Cookies

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Législation applicable et tribunaux compétents

La loi française est d'application sur le présent Service Dotsimply et pour les présentes Conditions Générales. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.